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ARS BATI

Active
Siren917 822 959SAS57130 ARS-SUR-MOSELLECréée le 23 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARS BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2022, identifiée par le SIREN 917 822 959. Son siège social est situé 2 rue du Docteur Schweitzer, 57130 Ars-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRU DUMITRU, président de sas.

Fiche d'identité de ARS BATI

Dénomination
ARS BATI
SIREN
917 822 959
SIRET (siège)
917 822 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20917822959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 822 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 août 2022
Siège social
2 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARS BATI

Entreprise générale de bâtiment (construction et rénovation) en gros oeuvre et second oeuvre

Finances de ARS BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARS BATI

AD

ALEXANDRU DUMITRU

Président de SAS

Depuis la création (23 août 2022) · 4 ans

Établissements de ARS BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif

    917 822 959 00016 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARS BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARS BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARS BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2022

Questions fréquentes sur ARS BATI

Quel est le numéro SIREN de ARS BATI ?

Le numéro SIREN de ARS BATI est 917 822 959. Le SIRET de son siège social est 917 822 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20917822959.

Qui dirige ARS BATI ?

ARS BATI est dirigée par ALEXANDRU DUMITRU, président de sas.

Où se situe le siège social de ARS BATI ?

Le siège social de ARS BATI est situé 2 rue du Docteur Schweitzer, 57130 Ars-sur-Moselle.

ARS BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARS BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARS BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARS BATI.

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