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ARS BATIMENT

Active
Siren534 655 246SAS95580 ANDILLYCréée le 15 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARS BATIMENT est une SAS immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 655 246. Son siège social est situé 6 rue de l’Eglise, 95580 Andilly. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. JEAN-CLAUDE MENDES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARS BATIMENT

Dénomination
ARS BATIMENT
SIREN
534 655 246
SIRET (siège)
534 655 246 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37534655246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 655 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
6 RUE DE L’EGLISE, 95580, ANDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARS BATIMENT

Maçonnerie générale.

Finances de ARS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARS BATIMENT

JM

JEAN-CLAUDE MENDES

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

JM

JEAN MENDES

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ARS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95580 ANDILLYSiègeActif

    534 655 246 00013 · ouvert le 19 juillet 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARS BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2018. Clôturée le 17 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Jean-Claude MENDES pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2016 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Jean-Claude MENDES pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2016 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur ARS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ARS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ARS BATIMENT est 534 655 246. Le SIRET de son siège social est 534 655 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37534655246.

Qui dirige ARS BATIMENT ?

ARS BATIMENT est dirigée par JEAN-CLAUDE MENDES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARS BATIMENT ?

Le siège social de ARS BATIMENT est situé 6 rue de l’Eglise, 95580 Andilly.

ARS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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