ARS CONSTRUCTIONS

Active

Siren503 374 084549906140 VENCECréée le 16 avril 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARS CONSTRUCTIONS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 374 084. Elle est domiciliée 165 av des Poilus C/o Secretariat Services Sarl Jescat, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ARS CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ARS CONSTRUCTIONS
SIREN: 503 374 084
SIRET (siège): 503 374 084 00013
N° TVA intracommunautaire: FR74503374084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 374 084
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 16 avril 2008
Siège social: 165 AV DES POILUS C/O SECRETARIAT SERVICES SARL JESCAT, 06140, VENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ARS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARS CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARS CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06140 VENCESiègeFermé
503 374 084 00013 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARS CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

Acte

Comptes annuels de ARS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2010. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS CONSTRUCTIONS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
10 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

15 mai 2025création
Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur ARS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ARS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ARS CONSTRUCTIONS est 503 374 084. Le SIRET de son siège social est 503 374 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503374084.

Où se situe le siège social de ARS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ARS CONSTRUCTIONS est situé 165 av des Poilus C/o Secretariat Services Sarl Jescat, 06140 Vence.