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ARS DEVELOPPEMENT

Active
Siren482 424 587SARL83170 ROUGIERSCréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARS DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 482 424 587. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Fauvieres Lot Numero 2, 83170 Rougiers. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de ARS DEVELOPPEMENT

Dénomination
ARS DEVELOPPEMENT
SIREN
482 424 587
SIRET (siège)
482 424 587 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17482424587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 424 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
ZA LES FAUVIERES LOT NUMERO 2, 83170, ROUGIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARS DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARS DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83170 ROUGIERSSiègeFermé

    482 424 587 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 3312Z

Documents juridiques de ARS DEVELOPPEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARS DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARS DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS DEVELOPPEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur ARS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de ARS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de ARS DEVELOPPEMENT est 482 424 587. Le SIRET de son siège social est 482 424 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482424587.

Où se situe le siège social de ARS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de ARS DEVELOPPEMENT est situé za les Fauvieres Lot Numero 2, 83170 Rougiers.

ARS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARS DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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