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ARS FACTA

Active
Siren444 148 670SARL75008 PARISCréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 148 670, ARS FACTA est une SARL créée le 13 novembre 2002. Elle est domiciliée 272 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. CARMEN FERNANDEZ BURRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARS FACTA

Dénomination
ARS FACTA
SIREN
444 148 670
SIRET (siège)
444 148 670 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90444148670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 148 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
272 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARS FACTA

PRESTATIONS DE SERVICES AUX PARTICULIERS ET ENTREPRISES SPECIALISEES DANS LES DOMAINES ARTISTIQUE ET JURIDIQUE ACTIVITE DE NEGOCE

Finances de ARS FACTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARS FACTA

CF

CARMEN FERNANDEZ BURRIEL

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de ARS FACTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    444 148 670 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ARS FACTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARS FACTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS FACTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS FACTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARS FACTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS FACTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS FACTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS FACTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur ARS FACTA

Quel est le numéro SIREN de ARS FACTA ?

Le numéro SIREN de ARS FACTA est 444 148 670. Le SIRET de son siège social est 444 148 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444148670.

Qui dirige ARS FACTA ?

ARS FACTA est dirigée par CARMEN FERNANDEZ BURRIEL, gérant.

Où se situe le siège social de ARS FACTA ?

Le siège social de ARS FACTA est situé 272 rue du faubourg Saint-Honore, 75008 Paris.

ARS FACTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARS FACTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARS FACTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARS FACTA.

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