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ARS NOVELIS

Active
Siren451 232 243SARL85440 TALMONT-SAINT-HILAIRECréée le 16 décembre 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ARS NOVELIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 232 243. Son siège social est situé 9 av de Lucon, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par FRANCK ROUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARS NOVELIS

Dénomination
ARS NOVELIS
SIREN
451 232 243
SIRET (siège)
451 232 243 00035
N° TVA intracommunautaire
FR49451232243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 232 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 décembre 2003
Siège social
9 AV DE LUCON, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARS NOVELIS

PEINTURE, DECORATION, REVETEMENTS DE SOLS ET MURS

Finances de ARS NOVELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARS NOVELIS

FR

FRANCK ROUSSEAU

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2009

FR

FRANCK ROUSSEAU

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARS NOVELIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeActif

    451 232 243 00035 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4334Z

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    451 232 243 00027 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 518L

Documents juridiques de ARS NOVELIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARS NOVELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS NOVELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS NOVELIS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARS NOVELIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2012. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 28 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2010. Clôturée le 21 mars 2012.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS NOVELIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS NOVELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS NOVELIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé unique : ROUSSEAU Franck.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur ARS NOVELIS

Quel est le numéro SIREN de ARS NOVELIS ?

Le numéro SIREN de ARS NOVELIS est 451 232 243. Le SIRET de son siège social est 451 232 243 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451232243.

Qui dirige ARS NOVELIS ?

ARS NOVELIS est dirigée par FRANCK ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARS NOVELIS ?

Le siège social de ARS NOVELIS est situé 9 av de Lucon, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.

ARS NOVELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARS NOVELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARS NOVELIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARS NOVELIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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