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ARS PATRIMOINE

Active
Siren991 108 762SARL77160 ProvinsCréée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARS PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 15 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 108 762. Son siège social est situé 32 RPE de Bellevue, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Sabaah AUMEERALLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARS PATRIMOINE

Dénomination
ARS PATRIMOINE
SIREN
991 108 762
SIRET (siège)
991 108 762 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42991108762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 108 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
32 RPE de Bellevue, 77160, Provins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARS PATRIMOINE

Activités des marchands de biens immobiliers. Participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

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Finances de ARS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARS PATRIMOINE

SA

Sabaah AUMEERALLY

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ARS PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77160 ProvinsSiègeActif

    991 108 762 00014 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ARS PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARS PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-04-16

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur ARS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de ARS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de ARS PATRIMOINE est 991 108 762. Le SIRET de son siège social est 991 108 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42991108762.

Qui dirige ARS PATRIMOINE ?

ARS PATRIMOINE est dirigée par Sabaah AUMEERALLY, gérant.

Où se situe le siège social de ARS PATRIMOINE ?

Le siège social de ARS PATRIMOINE est situé 32 RPE de Bellevue, 77160 Provins.

ARS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARS PATRIMOINE.

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