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ARS83

Active
Siren803 049 196SCI73460 FRONTENEXCréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 049 196, ARS83 est une SCI créée le 23 juin 2014. Elle est domiciliée 18 rue du Gros Chene, 73460 Frontenex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVERINE RIGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARS83

Dénomination
ARS83
SIREN
803 049 196
SIRET (siège)
803 049 196 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19803049196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 049 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2014
Siège social
18 RUE DU GROS CHENE, 73460, FRONTENEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARS83

Acquisition, la gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ARS83

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARS83

SR

SEVERINE RIGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

AT

ARNAUD TOUTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ARS83

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73460 FRONTENEXSiègeActif

    803 049 196 00022 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B

  • 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBEFermé

    803 049 196 00014 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARS83

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARS83

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARS83. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARS83

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARS83. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARS83 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARS83 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARS83

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2021-12-28 · Début d'activité : 2021-11-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-06-06

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur ARS83

Quel est le numéro SIREN de ARS83 ?

Le numéro SIREN de ARS83 est 803 049 196. Le SIRET de son siège social est 803 049 196 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19803049196.

Qui dirige ARS83 ?

ARS83 est dirigée par SEVERINE RIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARS83 ?

Le siège social de ARS83 est situé 18 rue du Gros Chene, 73460 Frontenex.

ARS83 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARS83 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARS83 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARS83.

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