ARSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 599 036, ARSA est une SCI créée le 27 janvier 1999. Elle est domiciliée La Faurie Mr Mme Jayat Raymond, 87500 Glandon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE CUBERTAFOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARSA
INSEE- Dénomination
- ARSA
- SIREN
- 421 599 036
- SIRET (siège)
- 421 599 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55421599036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 599 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1999
- Siège social
- LA FAURIE MR MME JAYAT RAYMOND, 87500, GLANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARSA
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT
Finances de ARSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSA
INSEEÉtablissements de ARSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 GLANDONSiègeActif
421 599 036 00017 · ouvert le 07 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARSA
INPIComptes annuels de ARSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-22.586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-22.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/08184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1999
Questions fréquentes sur ARSA
Quel est le numéro SIREN de ARSA ?
Le numéro SIREN de ARSA est 421 599 036. Le SIRET de son siège social est 421 599 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421599036.
Qui dirige ARSA ?
ARSA est dirigée par JOSETTE CUBERTAFOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARSA ?
Le siège social de ARSA est situé La Faurie Mr Mme Jayat Raymond, 87500 Glandon.
ARSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSA.
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