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ARSA

Active
Siren799 430 442SARL77000 MELUNCréée le 02 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARSA est une SARL immatriculée le 2 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 430 442. Elle est domiciliée 45 rue Lavoisier, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par MOHAMMED ARFAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARSA

Dénomination
ARSA
SIREN
799 430 442
SIRET (siège)
799 430 442 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94799430442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 430 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
45 RUE LAVOISIER, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSA

MA

MOHAMMED ARFAD

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de ARSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    799 430 442 00019 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de ARSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur ARSA

Quel est le numéro SIREN de ARSA ?

Le numéro SIREN de ARSA est 799 430 442. Le SIRET de son siège social est 799 430 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94799430442.

Qui dirige ARSA ?

ARSA est dirigée par MOHAMMED ARFAD, gérant.

Où se situe le siège social de ARSA ?

Le siège social de ARSA est situé 45 rue Lavoisier, 77000 Melun.

ARSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSA.

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