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ARSA

Active
Siren841 284 904SCI91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXCréée le 24 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARSA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 284 904. Son siège social est situé 16 rue de la place, 91630 Marolles-en-Hurepoix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AROUSSI BEN DAOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARSA

Dénomination
ARSA
SIREN
841 284 904
SIRET (siège)
841 284 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84841284904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 284 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2018
Siège social
16 RUE DE LA PLACE, 91630, MAROLLES-EN-HUREPOIX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARSA

L'achat, la gestion et la location des biens immobiliers.

Finances de ARSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSA

AB

AROUSSI BEN DAOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

SB

SAMI BEN DAOUD

Autre

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de ARSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXSiègeActif

    841 284 904 00015 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de ARSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2018

Questions fréquentes sur ARSA

Quel est le numéro SIREN de ARSA ?

Le numéro SIREN de ARSA est 841 284 904. Le SIRET de son siège social est 841 284 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84841284904.

Qui dirige ARSA ?

ARSA est dirigée par AROUSSI BEN DAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSA ?

Le siège social de ARSA est situé 16 rue de la place, 91630 Marolles-en-Hurepoix.

ARSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSA.

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