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ARSA SARL

Active
Siren520 951 401SARL68110 ILLZACHCréée le 11 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 951 401, ARSA SARL est une SARL créée le 11 mars 2010. Son siège social est situé 1 av de Suisse Illzach, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par NIHAT BOZDAG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARSA SARL

Dénomination
ARSA SARL
SIREN
520 951 401
SIRET (siège)
520 951 401 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12520951401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 951 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
11 mars 2010
Siège social
1 AV DE SUISSE ILLZACH, 68110, ILLZACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARSA SARL

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARSA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSA SARL

NB

NIHAT BOZDAG

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012

NL

NIHAT LORDAG

Gérant

Anciens dirigeants (1)

T

TURKOZ

gérant · de mars 2010 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARSA SARL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    520 951 401 00022 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 4312A

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    520 951 401 00014 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 4312A

Documents juridiques de ARSA SARL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARSA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2013. Clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00529

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00529 ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSA SARL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSA SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00529

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00529 ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : BOZDAG (Nihat)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-09

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2010

Questions fréquentes sur ARSA SARL

Quel est le numéro SIREN de ARSA SARL ?

Le numéro SIREN de ARSA SARL est 520 951 401. Le SIRET de son siège social est 520 951 401 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12520951401.

Qui dirige ARSA SARL ?

ARSA SARL est dirigée par NIHAT BOZDAG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSA SARL ?

Le siège social de ARSA SARL est situé 1 av de Suisse Illzach, 68110 Illzach.

ARSA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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