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ARSAC

Active
Siren501 630 578SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 21 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 630 578, ARSAC est une SCI créée le 21 décembre 2007. Son siège social est situé 499 Che des Fontanilles, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARSAC

Dénomination
ARSAC
SIREN
501 630 578
SIRET (siège)
501 630 578 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87501630578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 630 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
499 CHE DES FONTANILLES, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSAC

GA

GERARD ARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

RA

REMY ARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de ARSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    501 630 578 00026 · ouvert le 11 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-12-11

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur ARSAC

Quel est le numéro SIREN de ARSAC ?

Le numéro SIREN de ARSAC est 501 630 578. Le SIRET de son siège social est 501 630 578 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87501630578.

Qui dirige ARSAC ?

ARSAC est dirigée par GERARD ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSAC ?

Le siège social de ARSAC est situé 499 Che des Fontanilles, 11400 Castelnaudary.

ARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSAC.

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