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ARSAC PASCALE

Active
Siren915 079 883Entrepreneur individuel26200 MONTELIMARCréée le 01 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 915 079 883, ARSAC PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2022. Son siège social est situé 9 rue Quatre Alliances, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ARSAC PASCALE

Dénomination
ARSAC PASCALE
SIREN
915 079 883
SIRET (siège)
915 079 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78915079883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 079 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2022
Siège social
9 RUE QUATRE ALLIANCES, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSAC PASCALE

Location de logements

Finances de ARSAC PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSAC PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARSAC PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    915 079 883 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARSAC PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARSAC PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSAC PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSAC PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSAC PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARSAC PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSAC PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2022

Questions fréquentes sur ARSAC PASCALE

Quel est le numéro SIREN de ARSAC PASCALE ?

Le numéro SIREN de ARSAC PASCALE est 915 079 883. Le SIRET de son siège social est 915 079 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78915079883.

Où se situe le siège social de ARSAC PASCALE ?

Le siège social de ARSAC PASCALE est situé 9 rue Quatre Alliances, 26200 Montelimar.

ARSAC PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSAC PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSAC PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSAC PASCALE.

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