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ARSAC PATRICK

Active
Siren930 360 797Entrepreneur individuel07290 ArdoixCréée le 25 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARSAC PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2024, identifié par le SIREN 930 360 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE de la Noyere, 07290 Ardoix. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARSAC PATRICK

Dénomination
ARSAC PATRICK
SIREN
930 360 797
SIRET (siège)
930 360 797 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38930360797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 360 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
25 juin 2024
Siège social
5 CHE de la Noyere, 07290, Ardoix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSAC PATRICK

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de ARSAC PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSAC PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARSAC PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07290 ArdoixSiègeActif

    930 360 797 00011 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ARSAC PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARSAC PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSAC PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSAC PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSAC PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARSAC PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSAC PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2024

Questions fréquentes sur ARSAC PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ARSAC PATRICK ?

Le numéro SIREN de ARSAC PATRICK est 930 360 797. Le SIRET de son siège social est 930 360 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38930360797.

Où se situe le siège social de ARSAC PATRICK ?

Le siège social de ARSAC PATRICK est situé 5 CHE de la Noyere, 07290 Ardoix.

ARSAC PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSAC PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSAC PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSAC PATRICK.

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