Checkers

ARSAC SYLVAIN

Active
Siren882 259 039SARL07200 AUBENASCréée le 06 mars 2020

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 259 039, ARSAC SYLVAIN est une SARL créée le 6 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd Gambetta, 07200 Aubenas. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par SYLVAIN ARSAC, gérant.

Fiche d'identité de ARSAC SYLVAIN

Dénomination
ARSAC SYLVAIN
SIREN
882 259 039
SIRET (siège)
882 259 039 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15882259039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 259 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
06 mars 2020
Siège social
26 BD GAMBETTA, 07200, AUBENAS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARSAC SYLVAIN

boulangerie-arsac.frprofile.php09 88 52 73 91

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARSAC SYLVAIN

Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, épicerie, salon de thé.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARSAC SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSAC SYLVAIN

SA

SYLVAIN ARSAC

Gérant

Depuis la création (06 mars 2020) · 6 ans

Établissements de ARSAC SYLVAIN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    882 259 039 00031 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 1071C

  • 07200 AUBENASActif

    882 259 039 00015 · NAF 7010Z

  • 07200 AUBENASActif

    882 259 039 00023 · ouvert le 16 juin 2021 · NAF 1071C

Documents juridiques de ARSAC SYLVAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Conformité de ARSAC SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSAC SYLVAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 mars 2023. Plan arrêté le 24 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 septembre 2024 · publié le 03 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSAC SYLVAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSAC SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARSAC SYLVAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2020

Marchés publics de ARSAC SYLVAIN

1 marché public a été notifié à ARSAC SYLVAIN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 116 k€.

  • FOURNITURE DE PAINS FRAIS ET VIENNOISERIES - CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE et ses annexes AUBENAS

    GROUPEMENT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE · notifié le 20 décembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    116 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARSAC SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de ARSAC SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de ARSAC SYLVAIN est 882 259 039. Le SIRET de son siège social est 882 259 039 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15882259039.

Qui dirige ARSAC SYLVAIN ?

ARSAC SYLVAIN est dirigée par SYLVAIN ARSAC, gérant.

Où se situe le siège social de ARSAC SYLVAIN ?

Le siège social de ARSAC SYLVAIN est situé 26 bd Gambetta, 07200 Aubenas.

ARSAC SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSAC SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSAC SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

ARSAC SYLVAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 24 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (boulangerie et boulangerie-pâtisserie), en France

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Aubenas

Toutes les entreprises à Aubenas