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ARSAM

Active
Siren484 334 123Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARSAM est une société civile immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 334 123. Elle est domiciliée 40 bd Solferino, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMIA MECHICHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARSAM

Dénomination
ARSAM
SIREN
484 334 123
SIRET (siège)
484 334 123 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96484334123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 334 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
40 BD SOLFERINO, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSAM

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ARSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSAM

SM

SAMIA MECHICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

AD

Arnaud Jacques Julien DUBRISAY

Associé gérant · de août 2012 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    484 334 123 00011 · ouvert le 02 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : MECHICHE Samia modification le 12 Janvier 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé gérant : DUBRISAY Arnaud Jacques Julien

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur ARSAM

Quel est le numéro SIREN de ARSAM ?

Le numéro SIREN de ARSAM est 484 334 123. Le SIRET de son siège social est 484 334 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484334123.

Qui dirige ARSAM ?

ARSAM est dirigée par SAMIA MECHICHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARSAM ?

Le siège social de ARSAM est situé 40 bd Solferino, 92500 Rueil-Malmaison.

ARSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSAM.

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