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ARSAN BAT

Fermée
Siren920 303 237SAS27620 GASNYRadiée le 12 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 303 237, ARSAN BAT est une SAS créée le 12 octobre 2022. Son siège social est situé 2 rue de Vernon, 27620 Gasny. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. Elle est dirigée par UMIT SALMAN, président de sas. ARSAN BAT a été radiée le 12 mars 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARSAN BAT

Dénomination
ARSAN BAT
SIREN
920 303 237
SIRET (siège)
920 303 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81920303237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 303 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
12 octobre 2022
Date de radiation
12 mars 2026
Siège social
2 RUE DE VERNON, 27620, GASNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARSAN BAT

Maçonnerie, charpente, bardage, couverture.

Finances de ARSAN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSAN BAT

US

UMIT SALMAN

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de ARSAN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27620 GASNYSiègeFermé

    920 303 237 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4391A

Documents juridiques de ARSAN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARSAN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSAN BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSAN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2024. Clôturée le 12 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de ARSAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSAN BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur ARSAN BAT

Quel est le numéro SIREN de ARSAN BAT ?

Le numéro SIREN de ARSAN BAT est 920 303 237. Le SIRET de son siège social est 920 303 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81920303237.

Qui dirige ARSAN BAT ?

ARSAN BAT est dirigée par UMIT SALMAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ARSAN BAT ?

Le siège social de ARSAN BAT est situé 2 rue de Vernon, 27620 Gasny.

ARSAN BAT est-elle toujours en activité ?

Non, ARSAN BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mars 2026.

ARSAN BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSAN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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