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ARSAPE

Active
Siren833 369 366SCI62218 LOISON-SOUS-LENSCréée le 17 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARSAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 369 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue Georges Devouges, 62218 Loison-sous-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAETANE COUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARSAPE

Dénomination
ARSAPE
SIREN
833 369 366
SIRET (siège)
833 369 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40833369366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 369 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2017
Siège social
122 RUE GEORGES DEVOUGES, 62218, LOISON-SOUS-LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSAPE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de ARSAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSAPE

GC

GAETANE COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

SN

SYLVIE NOURRICIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de ARSAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62218 LOISON-SOUS-LENSSiègeActif

    833 369 366 00012 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARSAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-17 · Début d'activité : 2017-11-10

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2017

Questions fréquentes sur ARSAPE

Quel est le numéro SIREN de ARSAPE ?

Le numéro SIREN de ARSAPE est 833 369 366. Le SIRET de son siège social est 833 369 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40833369366.

Qui dirige ARSAPE ?

ARSAPE est dirigée par GAETANE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSAPE ?

Le siège social de ARSAPE est situé 122 rue Georges Devouges, 62218 Loison-sous-Lens.

ARSAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSAPE.

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