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ARSAUT JEAN

Active
Siren429 008 592Entrepreneur individuel40130 CAPBRETONCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

ARSAUT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 429 008 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Marsouins, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de ARSAUT JEAN

Dénomination
ARSAUT JEAN
SIREN
429 008 592
SIRET (siège)
429 008 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09429008592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 008 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
20 RUE DES MARSOUINS, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSAUT JEAN

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Établissements de ARSAUT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeFermé

    429 008 592 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702A

Conformité de ARSAUT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSAUT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARSAUT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARSAUT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur ARSAUT JEAN

Quel est le numéro SIREN de ARSAUT JEAN ?

Le numéro SIREN de ARSAUT JEAN est 429 008 592. Le SIRET de son siège social est 429 008 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429008592.

Où se situe le siège social de ARSAUT JEAN ?

Le siège social de ARSAUT JEAN est situé 20 rue des Marsouins, 40130 Capbreton.

ARSAUT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSAUT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSAUT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSAUT JEAN.

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