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ARSE

Active
Siren419 806 963SARL46000 CAHORSCréée le 31 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARSE est une SARL immatriculée le 31 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 806 963. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Charles de Gaulle, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de ARSE

Dénomination
ARSE
SIREN
419 806 963
SIRET (siège)
419 806 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61419806963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 806 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
31 juillet 1998
Siège social
PL CHARLES DE GAULLE, 46000, CAHORS
Établissements
6
Statut
Active

Finances de ARSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARSE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeFermé

    419 806 963 00015 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 521D

  • 46000 CAHORSFermé

    419 806 963 00023 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 521D

  • 46090 FLAUJAC-POUJOLSFermé

    419 806 963 00031 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 502Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    419 806 963 00049 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 4520A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    419 806 963 00056 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 4520A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    419 806 963 00064 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1998

Questions fréquentes sur ARSE

Quel est le numéro SIREN de ARSE ?

Le numéro SIREN de ARSE est 419 806 963. Le SIRET de son siège social est 419 806 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61419806963.

Où se situe le siège social de ARSE ?

Le siège social de ARSE est situé Pl Charles de Gaulle, 46000 Cahors.

ARSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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