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ARSEBAL

Active
Siren988 920 724SCI64500 Saint-Jean-de-LuzCréée le 08 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 920 724, ARSEBAL est une SCI créée le 8 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 CHE d'Aguerria, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique GAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARSEBAL

Dénomination
ARSEBAL
SIREN
988 920 724
SIRET (siège)
988 920 724 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15988920724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 920 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
222 CHE d'Aguerria, 64500, Saint-Jean-de-Luz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSEBAL

- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ARSEBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARSEBAL

SB

Sébastien BREUCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

DG

Dominique GAMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

Établissements de ARSEBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 Saint-Jean-de-LuzSiègeActif

    988 920 724 00016 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSEBAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARSEBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSEBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSEBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSEBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSEBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSEBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSEBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-08 · Début d'activité : 2025-06-25

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Questions fréquentes sur ARSEBAL

Quel est le numéro SIREN de ARSEBAL ?

Le numéro SIREN de ARSEBAL est 988 920 724. Le SIRET de son siège social est 988 920 724 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988920724.

Qui dirige ARSEBAL ?

ARSEBAL est dirigée par Dominique GAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSEBAL ?

Le siège social de ARSEBAL est situé 222 CHE d'Aguerria, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

ARSEBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSEBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSEBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSEBAL.