ARSEME

Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-10-16 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, Nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTES n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur. Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO devient administrateur représenté(e) par COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent

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SAVOLDELLI José Jean Pierre nom d'usage : SAVOLDELLI n'est plus administrateur. ROVIRA COLL Laurent nom d'usage : ROVIRA devient administrateur

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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2004-09-09