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ARSENAL

Active
Siren423 904 010SARL75020 PARISCréée le 15 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARSENAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 904 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Ramponeau, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de ARSENAL

Dénomination
ARSENAL
SIREN
423 904 010
SIRET (siège)
423 904 010 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41423904010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 904 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
31 RUE RAMPONEAU, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARSENAL

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de ARSENAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSENAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARSENAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    423 904 010 00026 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 1413Z

  • 75010 PARISFermé

    423 904 010 00018 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 182E

Documents juridiques de ARSENAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARSENAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSENAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSENAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSENAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur ARSENAL

Quel est le numéro SIREN de ARSENAL ?

Le numéro SIREN de ARSENAL est 423 904 010. Le SIRET de son siège social est 423 904 010 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423904010.

Où se situe le siège social de ARSENAL ?

Le siège social de ARSENAL est situé 31 rue Ramponeau, 75020 Paris.

ARSENAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSENAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSENAL.

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