ARSENAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 €
- Effectif
- Non publié
ARSENAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 229 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Saint-Simon, 75007 Paris 7e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PANTELIS BEAGHTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARSENAL
INSEE- Dénomination
- ARSENAL
- SIREN
- 515 229 557
- SIRET (siège)
- 515 229 557 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85515229557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 229 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2009
- Siège social
- 2 RUE DE SAINT-SIMON, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARSENAL
L'acquisition par voie d'échange apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de tous instruments financiers, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires. La gestion, la location, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration et installations nouvelles. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. La mise à disposition gratuite de biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés.
Finances de ARSENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSENAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de ARSENAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
515 229 557 00019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARSENAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARSENAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSENAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04215
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01580
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00522
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 août 2025 · N° 25/01442
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Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSENAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Beaghton, Pantelis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-09-22
- création
Date d'effet : 13 octobre 2009
Questions fréquentes sur ARSENAL
Quel est le numéro SIREN de ARSENAL ?
Le numéro SIREN de ARSENAL est 515 229 557. Le SIRET de son siège social est 515 229 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85515229557.
Qui dirige ARSENAL ?
ARSENAL est dirigée par PANTELIS BEAGHTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ARSENAL ?
Le siège social de ARSENAL est situé 2 rue de Saint-Simon, 75007 Paris 7e Arrondissement.
ARSENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSENAL.
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