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ARSENAL SUD

Active
Siren539 665 331SARL83000 TOULONCréée le 02 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARSENAL SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 539 665 331. Elle est domiciliée 2 rue des Boucheries, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARSENAL SUD

Dénomination
ARSENAL SUD
SIREN
539 665 331
SIRET (siège)
539 665 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45539665331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 665 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 février 2012
Siège social
2 RUE DES BOUCHERIES, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARSENAL SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSENAL SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARSENAL SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    539 665 331 00010 · ouvert le 02 février 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ARSENAL SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARSENAL SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSENAL SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSENAL SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSENAL SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2014. Clôturée le 06 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sébastien CALIFANO pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 19 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSENAL SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSENAL SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSENAL SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sébastien CALIFANO pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur ARSENAL SUD

Quel est le numéro SIREN de ARSENAL SUD ?

Le numéro SIREN de ARSENAL SUD est 539 665 331. Le SIRET de son siège social est 539 665 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45539665331.

Où se situe le siège social de ARSENAL SUD ?

Le siège social de ARSENAL SUD est situé 2 rue des Boucheries, 83000 Toulon.

ARSENAL SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSENAL SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSENAL SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSENAL SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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