ARSENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARSENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 072 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE du Docteur Moret, 51700 Dormans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARSENE
INSEE- Dénomination
- ARSENE
- SIREN
- 893 072 421
- SIRET (siège)
- 893 072 421 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63893072421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 072 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2021
- Siège social
- 26 RUE du Docteur Moret, 51700, Dormans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARSENE
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de ARSENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSENE
INSEEBODACCPMB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARSENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51700 DormansSiègeActif
893 072 421 00025 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B
- 51700 COURTHIEZYFermé
893 072 421 00017 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARSENE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARSENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSENE.
Ouverte le 10 octobre 2023. Plan arrêté le 19 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 27 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 13, Bis boulevard Foch - CS 40050 - 51722 Reims .
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2023 , désignant administrateur Selarl Cardon & Bortolus (maître Benjamin Cardon) 49, avenue Salvador Allende - 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 13, Bis boulevard Foch - CS 40050 - 51722 Reims . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSENE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2013 · N° 12/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 octobre 2011 · N° 06/05607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSENE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-11-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 13, Bis boulevard Foch - CS 40050 - 51722 Reims .
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATHIEU Isabelle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2023 , désignant administrateur Selarl Cardon & Bortolus (maître Benjamin Cardon) 49, avenue Salvador Allende - 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Amandine Riquelme (Me Amandine Riquelme) 13, Bis boulevard Foch - CS 40050 - 51722 Reims . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-19 · Début d'activité : 2021-01-11
- création
Date d'effet : 19 janvier 2021
Questions fréquentes sur ARSENE
Quel est le numéro SIREN de ARSENE ?
Le numéro SIREN de ARSENE est 893 072 421. Le SIRET de son siège social est 893 072 421 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63893072421.
Qui dirige ARSENE ?
ARSENE est dirigée par ISABELLE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARSENE ?
Le siège social de ARSENE est situé 26 RUE du Docteur Moret, 51700 Dormans.
ARSENE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSENE est-elle en procédure collective ?
ARSENE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 19 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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