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ARSENE

Active
Siren933 478 505SCI35000 RennesCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ARSENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 478 505. Son siège social est situé 33 RUE Général Margueritte, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. François BÉYOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARSENE

Dénomination
ARSENE
SIREN
933 478 505
SIRET (siège)
933 478 505 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34933478505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 478 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
33 RUE Général Margueritte, 35000, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSENE

L'acquisition, l'administration, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de ARSENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSENE

PB

Pierre BÉYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

FB

François BÉYOT

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de ARSENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    933 478 505 00011 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de ARSENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSENE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-09-18

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur ARSENE

Quel est le numéro SIREN de ARSENE ?

Le numéro SIREN de ARSENE est 933 478 505. Le SIRET de son siège social est 933 478 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34933478505.

Qui dirige ARSENE ?

ARSENE est dirigée par François BÉYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSENE ?

Le siège social de ARSENE est situé 33 RUE Général Margueritte, 35000 Rennes.

ARSENE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSENE.

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