ARSENIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARSENIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 643 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Neuve, 29940 La Foret-Fouesnant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAULE SCHWARZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARSENIC
INSEE- Dénomination
- ARSENIC
- SIREN
- 529 643 900
- SIRET (siège)
- 529 643 900 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29529643900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 643 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2011
- Siège social
- 26 RUE NEUVE, 29940, LA FORET-FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARSENIC
L'acquisition, l'administration et la gestion par location, sous-location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers
Finances de ARSENIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSENIC
INSEEÉtablissements de ARSENIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif
529 643 900 00010 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARSENIC
INPIComptes annuels de ARSENIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSENIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSENIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSENIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSENIC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025096176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-16.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-28.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSENIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSENIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 18 janvier 2011
Questions fréquentes sur ARSENIC
Quel est le numéro SIREN de ARSENIC ?
Le numéro SIREN de ARSENIC est 529 643 900. Le SIRET de son siège social est 529 643 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29529643900.
Qui dirige ARSENIC ?
ARSENIC est dirigée par PAULE SCHWARZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARSENIC ?
Le siège social de ARSENIC est situé 26 rue Neuve, 29940 La Foret-Fouesnant.
ARSENIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSENIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSENIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSENIC.
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