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ARSHAD

Active
Siren477 627 905SCI74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 17 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ARSHAD est une SCI immatriculée le 17 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 627 905. Son siège social est situé 20 Grande rue, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARSHAD KHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARSHAD

Dénomination
ARSHAD
SIREN
477 627 905
SIRET (siège)
477 627 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18477627905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 627 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2004
Siège social
20 GRANDE RUE, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSHAD

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de ARSHAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSHAD

AK

ARSHAD KHAN

Gérant

Depuis la création (17 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ARSHAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    477 627 905 00011 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSHAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARSHAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSHAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARSHAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSHAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2004

Questions fréquentes sur ARSHAD

Quel est le numéro SIREN de ARSHAD ?

Le numéro SIREN de ARSHAD est 477 627 905. Le SIRET de son siège social est 477 627 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477627905.

Qui dirige ARSHAD ?

ARSHAD est dirigée par ARSHAD KHAN, gérant.

Où se situe le siège social de ARSHAD ?

Le siège social de ARSHAD est situé 20 Grande rue, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

ARSHAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSHAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSHAD.

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