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ARSIC BTP

Active
Siren790 863 724SARL93100 MONTREUILCréée le 22 mai 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

ARSIC BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 790 863 724. Elle est domiciliée 37 rue Francois Arago, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4313Z comme activité principale. La direction est assurée par DRAGAN ARSIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARSIC BTP

Dénomination
ARSIC BTP
SIREN
790 863 724
SIRET (siège)
790 863 724 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90790863724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bobigny 790 863 724
Greffe
Bobigny
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4313Z
Date de création
22 mai 2013
Siège social
37 RUE FRANCOIS ARAGO, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARSIC BTP

Forages, fondations spéciales, achat et vente de matériaux du bâtiment, sous-traitance.

Finances de ARSIC BTP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------
2015-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 30 avril 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de ARSIC BTP

DA

DRAGAN ARSIC

Gérant

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de ARSIC BTP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    790 863 724 00023 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 4313Z

  • 91120 PALAISEAUFermé

    790 863 724 00015 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 4399D

Documents juridiques de ARSIC BTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARSIC BTP

ARSIC BTP a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

30 avril 2018

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

30 avril 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARSIC BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSIC BTP.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 24/11/2016, la Cour constatant le désistement d'instance et d'action de l'URSSAF accepté par la société ARSIC BTP et infirmant le jugement de liquidation judiciaire du 02/02/2016 du tribunal de commerce de Bobigny à l'égard de la SARL ARSIC BTP

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSIC BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSIC BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSIC BTP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-12-15 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 24/11/2016, la Cour constatant le désistement d'instance et d'action de l'URSSAF accepté par la société ARSIC BTP et infirmant le jugement de liquidation judiciaire du 02/02/2016 du tribunal de commerce de Bobigny à l'égard de la SARL ARSIC BTP

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ARSIC Dragan

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-07

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur ARSIC BTP

Quel est le numéro SIREN de ARSIC BTP ?

Le numéro SIREN de ARSIC BTP est 790 863 724. Le SIRET de son siège social est 790 863 724 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790863724.

Qui dirige ARSIC BTP ?

ARSIC BTP est dirigée par DRAGAN ARSIC, gérant.

Où se situe le siège social de ARSIC BTP ?

Le siège social de ARSIC BTP est situé 37 rue Francois Arago, 93100 Montreuil.

ARSIC BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSIC BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSIC BTP est-elle en procédure collective ?

ARSIC BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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