ARSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARSIM est une SCI immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 904 153. Elle est domiciliée 12 rue Villon, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC LIOUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARSIM
INSEE- Dénomination
- ARSIM
- SIREN
- 792 904 153
- SIRET (siège)
- 792 904 153 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR95792904153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 904 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 12 RUE VILLON, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARSIM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et également la mise à disposition à titre gratuit des associés, des biens et droits immobiliers qu'elle possède.
Finances de ARSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSIM
INSEEÉtablissements de ARSIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
792 904 153 00030 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
792 904 153 00022 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARSIM
INPIComptes annuels de ARSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSIM. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2003 · N° 02-83.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSIM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur ARSIM
Quel est le numéro SIREN de ARSIM ?
Le numéro SIREN de ARSIM est 792 904 153. Le SIRET de son siège social est 792 904 153 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792904153.
Qui dirige ARSIM ?
ARSIM est dirigée par JEAN-MARC LIOUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARSIM ?
Le siège social de ARSIM est situé 12 rue Villon, 69003 Lyon.
ARSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSIM.
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