ARSLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 823 894, ARSLAN est une SARL créée le 27 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 28 La Tannerie Saint Julien les Metz, 57070 Saint Julien les Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par STEPHANE VOUILLEMY, gérant.
Fiche d'identité de ARSLAN
INSEE- Dénomination
- ARSLAN
- SIREN
- 509 823 894
- SIRET (siège)
- 509 823 894 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41509823894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 823 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 février 2009
- Siège social
- 28 28 LA TANNERIE SAINT JULIEN LES METZ, 57070, SAINT JULIEN LES METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARSLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSLAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2011
Anciens dirigeants (1)
ARSLAN
gérant(e) · de février 2009 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARSLAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57070 SAINT JULIEN LES METZSiègeFermé
509 823 894 00027 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4399C
- 57140 WOIPPYFermé
509 823 894 00019 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARSLAN
INPIComptes annuels de ARSLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 11/01226
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 08 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 09/08/2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/09381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19/15241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/14662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2018 · N° 17/08354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1999 · N° 99-84.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-13.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSLAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 11/01226
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 09/08/2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : VOUILLEMY (Stéphane)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-12
- création
Date d'effet : 27 février 2009
Questions fréquentes sur ARSLAN
Quel est le numéro SIREN de ARSLAN ?
Le numéro SIREN de ARSLAN est 509 823 894. Le SIRET de son siège social est 509 823 894 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509823894.
Qui dirige ARSLAN ?
ARSLAN est dirigée par STEPHANE VOUILLEMY, gérant.
Où se situe le siège social de ARSLAN ?
Le siège social de ARSLAN est situé 28 28 La Tannerie Saint Julien les Metz, 57070 Saint Julien les Metz.
ARSLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSLAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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