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ARSLAN

Active
Siren789 860 624SARL30100 ALESCréée le 12 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 860 624, ARSLAN est une SARL créée le 12 décembre 2012. Elle est domiciliée 16 rue Mandajors, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par VEYSEL ARSLAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARSLAN

Dénomination
ARSLAN
SIREN
789 860 624
SIRET (siège)
789 860 624 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21789860624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 860 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
16 RUE MANDAJORS, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSLAN

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre en bâtiment.

Finances de ARSLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSLAN

VA

VEYSEL ARSLAN

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ARSLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    789 860 624 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARSLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARSLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2017. Clôturée le 04 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2016, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2016, désignant liquidateur Maître Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur ARSLAN

Quel est le numéro SIREN de ARSLAN ?

Le numéro SIREN de ARSLAN est 789 860 624. Le SIRET de son siège social est 789 860 624 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21789860624.

Qui dirige ARSLAN ?

ARSLAN est dirigée par VEYSEL ARSLAN, gérant.

Où se situe le siège social de ARSLAN ?

Le siège social de ARSLAN est situé 16 rue Mandajors, 30100 Ales.

ARSLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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