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ARSLAN

Active
Siren921 607 305SCI21160 PERRIGNY-LES-DIJONCréée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARSLAN est une SCI immatriculée le 23 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 607 305. Elle est domiciliée 12 B rue du Vignery, 21160 Perrigny-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SATILMIS ARSLAN, gérant.

Fiche d'identité de ARSLAN

Dénomination
ARSLAN
SIREN
921 607 305
SIRET (siège)
921 607 305 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81921607305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 607 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
12 B RUE DU VIGNERY, 21160, PERRIGNY-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARSLAN

L'acquisition, la prise en location et la location de tous biens immobiliers. L'acquisition de terrains dans le but de construction de tous biens immobiliers en vue de leur location. La gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit

Finances de ARSLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSLAN

SA

SATILMIS ARSLAN

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

AA

ALI ARSLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

BA

BEKTAC ARSLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

SK

SOUAD KAMAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de ARSLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 PERRIGNY-LES-DIJONSiègeActif

    921 607 305 00015 · ouvert le 30 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARSLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARSLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSLAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-10-30

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur ARSLAN

Quel est le numéro SIREN de ARSLAN ?

Le numéro SIREN de ARSLAN est 921 607 305. Le SIRET de son siège social est 921 607 305 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81921607305.

Qui dirige ARSLAN ?

ARSLAN est dirigée par SATILMIS ARSLAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARSLAN ?

Le siège social de ARSLAN est situé 12 B rue du Vignery, 21160 Perrigny-les-Dijon.

ARSLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSLAN.

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