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ARSLAN-BAT

Fermée
Siren882 609 472SAS91130 RIS-ORANGISRadiée le 11 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 609 472, ARSLAN-BAT est une SAS créée le 23 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par KADIR ARSLAN, président de sas. ARSLAN-BAT a été radiée le 11 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ARSLAN-BAT

Dénomination
ARSLAN-BAT
SIREN
882 609 472
SIRET (siège)
882 609 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28882609472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 609 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mars 2020
Date de radiation
11 septembre 2026
Siège social
3 RUE JULES GUESDE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARSLAN-BAT

Travaux de maçonnerie et de gros œuvre.

Finances de ARSLAN-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSLAN-BAT

KA

KADIR ARSLAN

Président de SAS

Depuis la création (23 mars 2020) · 6 ans

Établissements de ARSLAN-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    882 609 472 00015 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARSLAN-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARSLAN-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSLAN-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSLAN-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSLAN-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2024. Clôturée le 11 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2025 · publié le 18 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2024 · publié le 26 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSLAN-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSLAN-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSLAN-BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2020

Questions fréquentes sur ARSLAN-BAT

Quel est le numéro SIREN de ARSLAN-BAT ?

Le numéro SIREN de ARSLAN-BAT est 882 609 472. Le SIRET de son siège social est 882 609 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28882609472.

Qui dirige ARSLAN-BAT ?

ARSLAN-BAT est dirigée par KADIR ARSLAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ARSLAN-BAT ?

Le siège social de ARSLAN-BAT est situé 3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis.

ARSLAN-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, ARSLAN-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2026.

ARSLAN-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSLAN-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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