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ARSLAN NIHAT

Active
Siren749 870 358Entrepreneur individuel01100 OYONNAXCréée le 30 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARSLAN NIHAT est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 2012 sous le numéro SIREN 749 870 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Tacon, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de ARSLAN NIHAT

Dénomination
ARSLAN NIHAT
SIREN
749 870 358
SIRET (siège)
749 870 358 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84749870358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 870 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 novembre 2012
Siège social
2 RUE TACON, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARSLAN NIHAT

Restauration rapide, plats cuisines à emporter, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, débit de boissons licence 1 et licence restaurant.

Finances de ARSLAN NIHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSLAN NIHAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARSLAN NIHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    749 870 358 00027 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 5610C

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    749 870 358 00019 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de ARSLAN NIHAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARSLAN NIHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSLAN NIHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSLAN NIHAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSLAN NIHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2016. Clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ARSLAN NIHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSLAN NIHAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-03-02

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012

Questions fréquentes sur ARSLAN NIHAT

Quel est le numéro SIREN de ARSLAN NIHAT ?

Le numéro SIREN de ARSLAN NIHAT est 749 870 358. Le SIRET de son siège social est 749 870 358 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84749870358.

Où se situe le siège social de ARSLAN NIHAT ?

Le siège social de ARSLAN NIHAT est situé 2 rue Tacon, 01100 Oyonnax.

ARSLAN NIHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSLAN NIHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSLAN NIHAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSLAN NIHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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