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ARSLAN SARL

Active
Siren511 781 320SARL87000 LIMOGESCréée le 22 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 781 320, ARSLAN SARL est une SARL créée le 22 avril 2009. Elle est domiciliée 2 rue de la Font Pinot, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de ARSLAN SARL

Dénomination
ARSLAN SARL
SIREN
511 781 320
SIRET (siège)
511 781 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36511781320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 781 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
22 avril 2009
Siège social
2 RUE DE LA FONT PINOT, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARSLAN SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSLAN SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARSLAN SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeFermé

    511 781 320 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4329A

  • 75009 PARIS 9Fermé

    511 781 320 00029 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4329A

Documents juridiques de ARSLAN SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARSLAN SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSLAN SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSLAN SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSLAN SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSLAN SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSLAN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSLAN SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur ARSLAN SARL

Quel est le numéro SIREN de ARSLAN SARL ?

Le numéro SIREN de ARSLAN SARL est 511 781 320. Le SIRET de son siège social est 511 781 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36511781320.

Où se situe le siège social de ARSLAN SARL ?

Le siège social de ARSLAN SARL est situé 2 rue de la Font Pinot, 87000 Limoges.

ARSLAN SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSLAN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSLAN SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSLAN SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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