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ARSLAN SEMA

Active
Siren478 414 055Entrepreneur individuel31100 TOULOUSECréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARSLAN SEMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 414 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Bardy, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de ARSLAN SEMA

Dénomination
ARSLAN SEMA
SIREN
478 414 055
SIRET (siège)
478 414 055 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10478414055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 414 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
1 RUE JEAN BARDY, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARSLAN SEMA

AUTRES TRAVAUX FINITIONS

Finances de ARSLAN SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSLAN SEMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARSLAN SEMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    478 414 055 00036 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4399D

  • 31100 TOULOUSEFermé

    478 414 055 00010 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 454M

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    478 414 055 00028 · ouvert le 02 octobre 2004 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ARSLAN SEMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARSLAN SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSLAN SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSLAN SEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSLAN SEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2009. Clôturée le 09 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARSLAN SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSLAN SEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2007 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur ARSLAN SEMA

Quel est le numéro SIREN de ARSLAN SEMA ?

Le numéro SIREN de ARSLAN SEMA est 478 414 055. Le SIRET de son siège social est 478 414 055 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478414055.

Où se situe le siège social de ARSLAN SEMA ?

Le siège social de ARSLAN SEMA est situé 1 rue Jean Bardy, 31100 Toulouse.

ARSLAN SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSLAN SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSLAN SEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSLAN SEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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