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ARSM

Active
Siren388 550 410SARL95450 VIGNYCréée le 20 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARSM est une SARL immatriculée le 20 juillet 1990 sous le numéro SIREN 388 550 410. Son siège social est situé 3 Clos Forget, 95450 Vigny. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de ARSM

Dénomination
ARSM
SIREN
388 550 410
SIRET (siège)
388 550 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11388550410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 550 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
20 juillet 1990
Siège social
3 CLOS FORGET, 95450, VIGNY
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ARSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARSM

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 95450 VIGNYSiègeFermé

    388 550 410 00012 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 741J

  • 95300 PONTOISEFermé

    388 550 410 00020 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 741J

  • 27700 LES ANDELYSFermé

    388 550 410 00038 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 741J

  • 27950 SAINT-MARCELFermé

    388 550 410 00046 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 741J

  • 95520 OSNYFermé

    388 550 410 00053 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de ARSM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur ARSM

Quel est le numéro SIREN de ARSM ?

Le numéro SIREN de ARSM est 388 550 410. Le SIRET de son siège social est 388 550 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11388550410.

Où se situe le siège social de ARSM ?

Le siège social de ARSM est situé 3 Clos Forget, 95450 Vigny.

ARSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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