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ARSM EURE

Active
Siren503 232 977SARL27190 GAUDREVILLE LA RIVIERECréée le 27 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARSM EURE est une SARL immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 503 232 977. Elle est domiciliée 7 Rte de la Mairie, 27190 Gaudreville la Riviere. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. JULIEN LE FER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARSM EURE

Dénomination
ARSM EURE
SIREN
503 232 977
SIRET (siège)
503 232 977 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61503232977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 232 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
7 RTE DE LA MAIRIE, 27190, GAUDREVILLE LA RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARSM EURE

CARRELAGE MOSAIQUES FAIENCES POSE DE PLATRERIE

Finances de ARSM EURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARSM EURE

JL

JULIEN LE FER

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de ARSM EURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 GAUDREVILLE LA RIVIERESiègeActif

    503 232 977 00028 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 4333Z

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé

    503 232 977 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ARSM EURE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de ARSM EURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSM EURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARSM EURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARSM EURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2014. Clôturée le 09 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARSM EURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARSM EURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARSM EURE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : LE FER Julien

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculée le 2010-07-21 · Début d'activité : 2008-04-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur ARSM EURE

Quel est le numéro SIREN de ARSM EURE ?

Le numéro SIREN de ARSM EURE est 503 232 977. Le SIRET de son siège social est 503 232 977 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61503232977.

Qui dirige ARSM EURE ?

ARSM EURE est dirigée par JULIEN LE FER, gérant.

Où se situe le siège social de ARSM EURE ?

Le siège social de ARSM EURE est situé 7 Rte de la Mairie, 27190 Gaudreville la Riviere.

ARSM EURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARSM EURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARSM EURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARSM EURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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