ARSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
ARSOL est une SAS immatriculée le 26 août 2022 sous le numéro SIREN 918 654 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Joseph Andujar, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. ARSENE CAMUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARSOL
INSEE- Dénomination
- ARSOL
- SIREN
- 918 654 955
- SIRET (siège)
- 918 654 955 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04918654955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 654 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 26 août 2022
- Siège social
- 2 ALL JOSEPH ANDUJAR, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARSOL
L'acquisition de tous titres de participations dans des sociétés de toute nature, ainsi que tous autres biens ou valeurs, le conseil indépendant en organisation, développement, formation, transformation, innovation, stratégie, RH, marketing, l'assistance commerciale, technique, juridique et administrative, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières apportées à la Société ou à acquérir par elle, la gestion d'un portefeuille de valeurs immobilières, la gestion d'un patrimoin mobilier et immobilier.
Finances de ARSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSOL
INSEEÉtablissements de ARSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
918 654 955 00015 · ouvert le 17 août 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ARSOL
INPIComptes annuels de ARSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSOL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/07198
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11401
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/12062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 mai 2016 · N° 03/21625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-17.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-16.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-13.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 91-20.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-16.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2022
Questions fréquentes sur ARSOL
Quel est le numéro SIREN de ARSOL ?
Le numéro SIREN de ARSOL est 918 654 955. Le SIRET de son siège social est 918 654 955 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04918654955.
Qui dirige ARSOL ?
ARSOL est dirigée par ARSENE CAMUS, président de sas.
Où se situe le siège social de ARSOL ?
Le siège social de ARSOL est situé 2 All Joseph Andujar, 69780 Mions.
ARSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSOL.
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