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108 095 027

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Siren108 095 027Entrepreneur individuel Montferrand-le-ChâteauCréée le 18 août 2026

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 108 095 027

Dénomination
108 095 027
SIREN
108 095 027
SIRET (siège)
108 095 027 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28108095027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 095 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
18 août 2026
Siège social
Montferrand-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 108 095 027

Création et vente de bijoux fantaisie

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Dirigeants et représentants de 108 095 027

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 108 095 027

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montferrand-le-ChâteauSiègeActif

    108 095 027 00018 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 108 095 027

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 108 095 027

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 108 095 027. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 108 095 027 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 108 095 027

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2026