ARSONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARSONVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 495 694. Son siège social est situé 29 av de la Marne, 64320 Bizanos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY ESPELUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARSONVAL
INSEE- Dénomination
- ARSONVAL
- SIREN
- 847 495 694
- SIRET (siège)
- 847 495 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15847495694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 495 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2019
- Siège social
- 29 AV DE LA MARNE, 64320, BIZANOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARSONVAL
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles.
Finances de ARSONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARSONVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de ARSONVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64320 BIZANOSSiègeActif
847 495 694 00014 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARSONVAL
INPIComptes annuels de ARSONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARSONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARSONVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-19.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-42.132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARSONVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-18 · Début d'activité : 2019-01-17
- création
Date d'effet : 18 janvier 2019
Questions fréquentes sur ARSONVAL
Quel est le numéro SIREN de ARSONVAL ?
Le numéro SIREN de ARSONVAL est 847 495 694. Le SIRET de son siège social est 847 495 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15847495694.
Qui dirige ARSONVAL ?
ARSONVAL est dirigée par THIERRY ESPELUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARSONVAL ?
Le siège social de ARSONVAL est situé 29 av de la Marne, 64320 Bizanos.
ARSONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARSONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARSONVAL.
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