ART 17
Fermée8292Z · Activités de conditionnement
- Capital social
- 500 €
ART 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 733 794. Son siège social est situé 13 B RUE 13bis rue Thalès, 17440 Aytré. Elle exerce une activité de activités de conditionnement (code NAF 8292Z). La direction est assurée par HERVE PAGES en qualité de gérant. ART 17 a été radiée le 26 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ART 17
INSEE- Dénomination
- ART 17
- SIREN
- 519 733 794
- SIRET (siège)
- 519 733 794 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17519733794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 733 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8292Z - Activités de conditionnement
- Date de création
- 28 janvier 2010
- Date de radiation
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 13 B RUE 13bis rue Thalès, 17440, Aytré
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ART 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART 17
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de mars 2010 à août 2011
Arnaud Dominique Jean-Michel Gérant : CHAVANEL Bertrand MAINNEMARE
Gérant(e) · de janvier 2010 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART 17
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17440 AytréSiègeFermé
519 733 794 00019 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 8292Z
Documents juridiques de ART 17
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART 17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2021. Clôturée le 20 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 22 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2021, désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de ART 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART 17
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2021, désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant : PAGES Hervé, Jacques, Gilles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : PAGES Herve, Jacques, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant(e) : CHAVANEL Bertrand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2010-01-15
- radiation
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur ART 17
Quel est le numéro SIREN de ART 17 ?
Le numéro SIREN de ART 17 est 519 733 794. Le SIRET de son siège social est 519 733 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17519733794.
Qui dirige ART 17 ?
ART 17 est dirigée par HERVE PAGES, gérant.
Où se situe le siège social de ART 17 ?
Le siège social de ART 17 est situé 13 B RUE 13bis rue Thalès, 17440 Aytré.
ART 17 est-elle toujours en activité ?
Non, ART 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2022.
ART 17 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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