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ART 17

Fermée
Siren519 733 794SARL17440 AytréRadiée le 26 septembre 2022

8292Z · Activités de conditionnement

Documents
Capital social
500 €

ART 17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 733 794. Son siège social est situé 13 B RUE 13bis rue Thalès, 17440 Aytré. Elle exerce une activité de activités de conditionnement (code NAF 8292Z). La direction est assurée par HERVE PAGES en qualité de gérant. ART 17 a été radiée le 26 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ART 17

Dénomination
ART 17
SIREN
519 733 794
SIRET (siège)
519 733 794 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17519733794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 733 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8292Z - Activités de conditionnement
Date de création
28 janvier 2010
Date de radiation
26 septembre 2022
Siège social
13 B RUE 13bis rue Thalès, 17440, Aytré
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ART 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART 17

HP

HERVE PAGES

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2011

Anciens dirigeants (2)

BC

Bertrand CHAVANEL

Gérant(e) · de mars 2010 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17440 AytréSiègeFermé

    519 733 794 00019 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 8292Z

Documents juridiques de ART 17

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Conformité de ART 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2021. Clôturée le 20 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 22 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2021, désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ART 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART 17

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2021, désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : PAGES Hervé, Jacques, Gilles

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : PAGES Herve, Jacques, Gilles

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : CHAVANEL Bertrand

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. radiation

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Questions fréquentes sur ART 17

Quel est le numéro SIREN de ART 17 ?

Le numéro SIREN de ART 17 est 519 733 794. Le SIRET de son siège social est 519 733 794 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17519733794.

Qui dirige ART 17 ?

ART 17 est dirigée par HERVE PAGES, gérant.

Où se situe le siège social de ART 17 ?

Le siège social de ART 17 est situé 13 B RUE 13bis rue Thalès, 17440 Aytré.

ART 17 est-elle toujours en activité ?

Non, ART 17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2022.

ART 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.