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ART 19

Active
Siren316 358 787SARL91130 Ris-OrangisCréée le 02 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 358 787, ART 19 est une SARL créée le 2 octobre 1979. Elle est domiciliée 44 AV 44 Avenue de Bellevue, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. MR PROVOST BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART 19

Dénomination
ART 19
SIREN
316 358 787
SIRET (siège)
316 358 787 00034
N° TVA intracommunautaire
FR49316358787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 358 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
19 056,13 €
Code NAF / APE
930D
Date de création
02 octobre 1979
Siège social
44 AV 44 Avenue de Bellevue , 91130, Ris-Orangis
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ART 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART 19

M

MR PROVOST BERNARD

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1979) · 47 ans

M

MME DE ASSUNCAO MARIA

Autre

Depuis la création (02 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de ART 19

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 Ris-OrangisSiègeFermé

    316 358 787 00034 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 930D

  • 91150 ETAMPESFermé

    316 358 787 00026 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 930D

Documents juridiques de ART 19

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ART 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART 19. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART 19

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1979

Questions fréquentes sur ART 19

Quel est le numéro SIREN de ART 19 ?

Le numéro SIREN de ART 19 est 316 358 787. Le SIRET de son siège social est 316 358 787 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49316358787.

Qui dirige ART 19 ?

ART 19 est dirigée par MR PROVOST BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART 19 ?

Le siège social de ART 19 est situé 44 AV 44 Avenue de Bellevue, 91130 Ris-Orangis.

ART 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, ART 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART 19.

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