ART 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART 31 est une SAS immatriculée le 3 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 399 612. Son siège social est situé 8 rue Boulbonne, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par VINCENT RIEUNIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART 31
INSEE- Dénomination
- ART 31
- SIREN
- 832 399 612
- SIRET (siège)
- 832 399 612 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02832399612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 399 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 03 octobre 2017
- Siège social
- 8 RUE BOULBONNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART 31
Vente de maroquinerie, bijoux, accessoires, prêt à porter hommes, femmes, mobilier et articles de décoration, neuf et occasion.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ART 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART 31
INSEEÉtablissements de ART 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
832 399 612 00015 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 4778C
Documents juridiques de ART 31
INPIComptes annuels de ART 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART 31. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 20 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART 31
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 octobre 2017
Questions fréquentes sur ART 31
Quel est le numéro SIREN de ART 31 ?
Le numéro SIREN de ART 31 est 832 399 612. Le SIRET de son siège social est 832 399 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02832399612.
Qui dirige ART 31 ?
ART 31 est dirigée par VINCENT RIEUNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de ART 31 ?
Le siège social de ART 31 est situé 8 rue Boulbonne, 31000 Toulouse.
ART 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, ART 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART 31.
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