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ART

Active
Siren940 815 053Société civile50000 SAINT LOCréée le 15 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ART est une société civile immatriculée le 15 juillet 2025 sous le numéro SIREN 940 815 053. Elle est domiciliée 45 RUE Général Koënig HPM, 50000 Saint Lo. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. La direction est assurée par Thomas REBUFFAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ART

Dénomination
ART
SIREN
940 815 053
SIRET (siège)
940 815 053 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87940815053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 815 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
SCP de médecins
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
15 juillet 2025
Siège social
45 RUE Général Koënig HPM, 50000, SAINT LO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART

L'exercice en commun par ses membres de la profession de médecin, avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité ; la prise de participation dans toutes structures médicales.

Finances de ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART

TR

Thomas REBUFFAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

AR

Alain RAHBARI OSKOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

Établissements de ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50000 SAINT LOSiègeActif

    940 815 053 00019 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 8621Z

Documents juridiques de ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Comptes annuels de ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2025

Questions fréquentes sur ART

Quel est le numéro SIREN de ART ?

Le numéro SIREN de ART est 940 815 053. Le SIRET de son siège social est 940 815 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87940815053.

Qui dirige ART ?

ART est dirigée par Thomas REBUFFAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART ?

Le siège social de ART est situé 45 RUE Général Koënig HPM, 50000 Saint Lo.

ART est-elle toujours en activité ?

Oui, ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART.

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