ART & A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART & A est une SARL immatriculée le 13 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 367 602. Son siège social est situé 39 rue Villette Gate, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par ANITA CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART & A
INSEE- Dénomination
- ART & A
- SIREN
- 492 367 602
- SIRET (siège)
- 492 367 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492367602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 367 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 13 octobre 2006
- Siège social
- 39 RUE VILLETTE GATE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART & A
COIFFURE ET VENTE DE PRODUITS SE RAPPORTANT A LA COIFFURE
Finances de ART & A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART & A
INSEEÉtablissements de ART & A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
492 367 602 00017 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 9602A
Documents juridiques de ART & A
INPIComptes annuels de ART & A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART & A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART & A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & A. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023J00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 février 2021 · N° 17/16782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART & A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART & A
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 13 octobre 2006
Questions fréquentes sur ART & A
Quel est le numéro SIREN de ART & A ?
Le numéro SIREN de ART & A est 492 367 602. Le SIRET de son siège social est 492 367 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492367602.
Qui dirige ART & A ?
ART & A est dirigée par ANITA CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART & A ?
Le siège social de ART & A est situé 39 rue Villette Gate, 28400 Nogent-le-Rotrou.
ART & A est-elle toujours en activité ?
Oui, ART & A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART & A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART & A.
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