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ART AUTO

Active
Siren751 743 790SARL77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 04 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ART AUTO est une SARL immatriculée le 4 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 743 790. Son siège social est situé 2 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par AMALIA LES, gérant.

Fiche d'identité de ART AUTO

Dénomination
ART AUTO
SIREN
751 743 790
SIRET (siège)
751 743 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06751743790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 743 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
04 juin 2012
Siège social
2 RUE LOUIS ARMAND, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART AUTO

les

Finances de ART AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART AUTO

AL

AMALIA LES

Gérant

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de ART AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    751 743 790 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ART AUTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ART AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2014. Clôturée le 01 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 06 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 05/09/2017, infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MELUN en date du 21/09/2016 ayant prononcé un dit n'y avoir lieu à sanction, Statuant à nouveau : Prononce une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personne morale pour une durée d'un an,

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART AUTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-09-25 · Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 05/09/2017, infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MELUN en date du 21/09/2016 ayant prononcé un dit n'y avoir lieu à sanction, Statuant à nouveau : Prononce une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personne morale pour une durée d'un an,

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Questions fréquentes sur ART AUTO

Quel est le numéro SIREN de ART AUTO ?

Le numéro SIREN de ART AUTO est 751 743 790. Le SIRET de son siège social est 751 743 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06751743790.

Qui dirige ART AUTO ?

ART AUTO est dirigée par AMALIA LES, gérant.

Où se situe le siège social de ART AUTO ?

Le siège social de ART AUTO est situé 2 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

ART AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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